Conditions générales de vente

1. Qui nous sommes

Le site bercea-fr.com est édité par MNS — Noah Manevski, entrepreneur individuel, 60 rue François I^er, 75008 Paris, SIREN 105 460 307 —, dont les coordonnées complètes figurent dans nos mentions légales. Vous pouvez nous joindre à tout moment à contact@bercea-fr.com.

2. Nos produits

Nous vendons le porte-bébé Bercea et ses accessoires. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possible, mais une légère variation de teinte à l'écran n'engage pas notre responsabilité.

Le porte-bébé est conçu pour un enfant de 0 à 23 kg. Il ne remplace ni la surveillance d'un adulte ni les consignes du fabricant, fournies avec le produit.

3. Prix

Les prix sont affichés en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI : aucune TVA n'est facturée ni récupérable. Les frais de livraison, lorsqu'ils s'appliquent, sont indiqués avant la validation du paiement.

Nous pouvons modifier nos prix à tout moment, mais votre commande est facturée au prix affiché au moment où vous la validez.

4. Commande

Une commande se déroule ainsi : vous choisissez votre produit, vous vérifiez votre panier, vous renseignez votre adresse de livraison, vous payez. Un e-mail de confirmation vous est envoyé dans la foulée.

La vente n'est définitive qu'à l'envoi de cet e-mail. Si nous ne pouvons pas honorer votre commande, nous vous prévenons et vous remboursons intégralement.

Vérifiez votre adresse avant de valider : une erreur d'adresse n'ouvre pas droit à une réexpédition gratuite.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal ou Shop Pay. Les transactions sont traitées par notre prestataire de paiement : nous n'avons jamais accès à vos numéros de carte.

Votre compte est débité au moment de la commande.

6. Livraison

Nous livrons en France métropolitaine. Les délais, les frais et la marche à suivre en cas de retard figurent dans notre politique de livraison.

En résumé : préparation sous 1 à 2 jours ouvrés, livraison estimée sous 6 à 10 jours ouvrés après la commande.

7. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour changer d'avis, sans avoir à vous justifier (article L221-18 du Code de la consommation).

Nous allons plus loin : notre garantie satisfait ou remboursé dure 90 jours.

Pour exercer votre droit, écrivez-nous à contact@bercea-fr.com. Le produit doit nous revenir complet et dans un état permettant sa revente. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour.

8. Garanties légales

Indépendamment de nos engagements commerciaux, vous bénéficiez :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance ;
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant 2 ans à compter de la découverte du défaut.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, vous choisissez entre la réparation et le remplacement, et vous êtes dispensé de prouver le défaut pendant les 24 mois suivant la délivrance.

9. Responsabilité

Nous répondons de la bonne exécution de votre commande. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'usage non conforme du produit, de non-respect des consignes fournies, ou d'un événement indépendant de notre volonté (grève, intempérie, défaillance du transporteur).

10. Données personnelles

Le traitement de vos données est détaillé dans notre politique de confidentialité.

11. Réclamation et médiation

En cas de litige, contactez-nous d'abord : la plupart des situations se règlent en quelques échanges.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur désigné : [À COMPLÉTER].

Vous pouvez aussi passer par la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En tant que consommateur, vous conservez le droit de saisir le tribunal de votre lieu de résidence.